Appel à projets en faveur de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Lutter contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines de l’emploi (accès et déroulement de carrière), l’orientation et la formation, de l’accès au logement, des atteintes aux biens et aux personnes, du sport, définis comme priorités régionales au titre de l’appel à projets 2018 par délibération CP 2017-189 de la Commission permanente du Conseil régional d’Île-de-France du 17 mai 2017.

Objectifs 

Les projets financés doivent contribuer à lutter contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront porter sur un ou plusieurs motifs de discriminations tels que définis par la loi.

Bénéficaires

• Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…),
• Personnes morales de droit public d’Île-de-France (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et établissement public à caractère administratif (EPA)),
• Entreprises TPE et PME fournissant des services d’intérêt économique général.

Critères d'éligibilité

Outre les projets avec un volet lié à la formation, l'accompagnement, les bonnes pratiques, la sensibilisation, la Région peut soutenir et accompagner des actions qui favorisent l’égalité réelle et la lutte contre les discriminations, pouvant prendre les formes suivantes :

• L’accès aux droits des personnes discriminées par : la mise en place ou le développement de permanences ou de consultations pour le conseil et l’accompagnement dans le suivi juridique des victimes de discriminations et/ou de violences, et l’accompagnement vers le dépôt de plainte en particulier dans le cadre des Maisons du droit,
• Les testings : les projets de testing devront intégrer un descriptif de la méthodologie, un objectif quantifié et un descriptif des situations concernées. Ils devront donner lieu à des dépôts de plainte systématiques. Les rapports circonstanciés d’action et les constats d’infraction à la loi seront communiqués à la Région.

Les projets présentant une dimension régionale et non seulement locale seront privilégiés.

Nature des projets soutenus 

La Région s’engage à soutenir les projets de lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines ci-dessous dont les actions éligibles sont précisées dans le Règlement d’intervention de l’appel à projets 2018 à télécharger :

• Emploi (accès et déroulement de carrière), orientation et formation,
• Accès au logement,
• Atteintes aux biens et aux personnes en raison des critères discriminatoires,
• Sport.

Dans le cadre de l’engagement de la Région « Pour une Île-de-France sans sida », il sera porté une attention particulière aux discriminations liées à  l’état de santé (sérophobie).

Pour en savoir plus sur les modalités de l'aide et les démarches à effectuer afin de candidater à l'appel à projets, rendez-vous sur le site de la Région Île-de-France. 

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