Signature d'un accord portant sur l'égalité professionnelle
Carrefour Market ( CSF)
L’accord s’articule autour de six axes prioritaires :
1. Recrutement et mixité des emplois : garantir l’absence de discrimination au moment des recrutements et favoriser la mixité
2. Accès identique à la formation professionnelle : faciliter l’accès aux formations pour les salariés ayant de contraintes familiales ; mettre en place le e-learning
3. Evolution professionnelle et rémunération : accompagnement à la mobilité géographique ; garantir l’égalité salariale et supprimer progressivement les éventuels écarts non justifiés (diagnostic sur les rémunérations auprès d’un échantillon représentatif) ; favoriser le temps complet
4. Maternité, adoption, paternité et parentalité : mettre en place des conditions favorables à la prise des congés liés à la parentalité
5. Conciliation vie familiale et professionnelle et conditions de travail : développement des services de proximité, aménagements d’horaires
6. Sensibilisation et promotion de l’égalité : diffusion interne, accompagnement des salariés victimes de violences conjugales
L’accord, proposé à l’initiative de la direction, fait suite à un premier accord de mise en place sur l’égalité professionnelle, signé en 2005, et à la signature en 2008 de la charte de la parentalité, au niveau du groupe.
Au-delà du respect des dispositions légales, l’entreprise s’inscrit « dans une démarche volontariste et concertée avec les organisations syndicales en matière d’égalité professionnelles femmes hommes ». Les acteurs de la négociation affirment « leur volonté d’inscrire le principe d’égalité professionnelle dans les relations collectives et individuelles de travail ». Le texte de l’accord précise que les deux parties ne se sont pas exprimées en faveur des quotas. La philosophie générale est donc d’affirmer les principes de non discrimination et d’égalité de traitement, en référence au cadre légal, et non pas de cibler des actions spécifiques visant la population des femmes.
La commission de négociation sur l’égalité professionnelle s’est réunie à deux reprises, en septembre et octobre 2008. Dans le cadre de ses travaux, la commission de négociation s’est appuyée sur le rapport sur l’égalité professionnelle, rapport produit par la commission égalité qui se réunit une fois par an.
L’accord a été signé par quatre organisations syndicales sur cinq ; la négociation s’est déroulée sans point de blocage particulier. Direction et organisations syndicales ont souhaité aborder en priorité les questions en lien avec la parentalité et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle ainsi que les questions relatives à la suppression des écarts salariaux, notamment par la mise en place d’un diagnostic.
Au-delà de ces principes communs, les organisations syndicales se sont montrées vigilantes sur les points suivants : la question du retour en emploi après les congés liés à la parentalité ; les questions concernant la mobilité géographique : quels moyens pour favoriser la mutation à un poste plus proche du domicile et pour faire connaître les offres d’emploi des magasins d’une même zone géographique. L’octroi d’une prime d’un montant de 10 euros par jour et par enfant pour la garde des enfants pendant les périodes de formation a également fait l’objet de discussions, avant d’être entériné.
Une commission de suivi de l’accord, composée de deux représentants de la direction et de deux représentants par organisation syndicale signataire, se réunit une fois par an pour suivre l’application et les progrès de l’accord. L’entreprise s’est engagée à mettre en place des indicateurs de suivi permettant d’analyser les évolutions réalisées.
Si les réalisations concrètes sont nombreuses, certaines actions se révèlent plus longues à mettre en œuvre : malgré la vigilance exercée sur le suivi des candidatures et des embauches, l’accroissement du taux de recrutement de femmes parmi les agents de maîtrise et les cadres reste difficile, en raison notamment du faible nombre de candidatures féminines sur ces catégories. L’entreprise a observé une hausse des prises de congé de paternité suite à la nouvelle législation, mais elle constate aujourd’hui que les chiffres n’évoluent plus.
Les actions de déploiement de l’accord sont menées au niveau local, en région.
Un suivi des actions mises en œuvre localement est assuré par le siège qui capitalise les bonnes pratiques.
Synthèse des actions réalisées et effectivité de l’accord :
Développer la mixité dans le recrutement des agents de maîtrise et cadres
Des actions de communication ont été menées pour sensibiliser aux possibilités de carrières dans les métiers où les femmes sont peu présentes et inversement ; des actions ont également été développées en matière de recrutement par simulation, notamment dans le cadre de partenariat avec Pôle Emploi.
Développer la formation à proximité du lieu de travail : création de rayons écoles délocalisés par métier, dans les magasins et délocalisations de sessions de formation en magasin dans des zones géographiques plus proches.
Développer l’aide aux déplacements en formation : la possibilité de bénéficier d’une prime d’un montant de 10 euros par jour et par enfant (participation aux frais de garde occasionnés) est mentionnée dans la convocation de formation ; un coupon ad hoc est joint au courrier.
Le kit mobilité : la mobilité géographique doit être facilitée afin de favoriser l’évolution professionnelle des femmes et des hommes. Un outillage spécifique (kit mobilité) a été développé et diffusé auprès de l’encadrement et des salariés.
La parentalitéa fait l’objet d’une communication institutionnelle forte, conformément à l’attente des partenaires : un livret de la parentalité a été distribué à destination des managers, dans un premier temps, et des salariés, dans un second temps.
Créer un soutien aux opérationnels pour les entretiens de retour de congé maternité et de congé parental : sensibilisation faite auprès des directeurs de magasin dans le cadre de réunions.
Sensibilisation et promotion de l’égalité : une diffusion interne de l’accord est assurée via l’intranet. A ce jour, la communication institutionnelle a surtout était centrée sur la diffusion du livret parentalité.
A noter : dans une des régions, a été organisée en octobre 2009, une rencontre sur le travail des femmes dans le secteur. Cette rencontre s’est faite sous forme de tables rondes où les femmes parlent de leur métier et de la conciliation vie privée vie professionnelle.
Les priorités affichées pour l’année 2010 sont la poursuite du diagnostic sur les écarts de rémunération ainsi que la poursuite du déploiement opérationnel de l’accord au sein de l’entreprise. Chaque région a retenu un ou plusieurs axes de travail dans le cadre de la poursuite du déploiement de l’accord, en fonction de ses avancées.
