Guides

Pourquoi ce guide ?

À compter de 2010, les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un
groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés doivent mettre en oeuvre un accord
ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés, qui est déposé auprès de
l’Unité territoriale (UT) de la Direction régionale des entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)*, à l’exception des entreprises
de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche. Lire la suite