Mentions légales

Le site internet http://www.egaliteeniledefrance.fr/ est le site du Plan régional d’actions concertées pour l’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Ile-de-France. L’Association Régionale de l’amélioration des conditions de travail en Ile-de-France (ARACT IDF) est en charge de son animation.

Ce site Internet a été conçu, réalisé, développé et hébergé par la Société Insite basée au 139 rue des Arts 59100 Roubaix - 03.20.28.48.68 - insite@insite.coop .

Préambule :

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du site Internet http://www.egaliteeniledefrance.fr/ pour toute personne s’y connectant.

Article 1 :

Toute personne se connectant au site http://www.egaliteeniledefrance.fr/ est réputée adhérer sans restrictions aux articles et préambule de ces mentions légales.

En cas de non adhésion à ces articles et préambule, il est conseillé de quitter le site http://www.egaliteeniledefrance.fr/ et de ne pas utiliser ses services. L’ARACT IDF se réserve le droit de modifier unilatéralement ces mentions légales à tout moment.

Article 2 :

Le service proposé par le site http://www.egaliteeniledefrance.fr/ est accessible en permanence sauf en cas de force majeure, panne éventuelle ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement ou à la mise à jour du site.

Article 3 :

Le site http://www.egaliteeniledefrance.fr/ et tout son contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Article 4 :

Le site http://www.egaliteeniledefrance.fr/ s’appuie sur la famille des logiciels Open Source LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP) et il est hébergé par Insite sur un serveur OVH.

Article 5 :

Les liens hypertextes présents sur le site http://www.egaliteeniledefrance.fr/ et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction.

Article 6 :

Le site http://www.egaliteeniledefrance.fr/ est administré par Céline ARRIZURIETA, Chargée de communication e-média. La Directrice de publication est Sophie SAVEREUX, Directrice.

Crédits photographiques :

Les photos présentes sur le site http://www.egaliteeniledefrance.fr/ appartiennent à l’Association Régionale de l’amélioration des conditions de travail en Ile-de-France (ARACT IDF) qui en est la seule propriétaire.